Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

Marie C..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), lotissement Le California, quartier Brugas, villa La Musardière ; 2°)- Monsieur Michel C..., demeurant à Bris-sous-Forges (Essonne), La Bergerie, Launay Marchaux

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

RHONE-ALPES ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne REY- GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau

[X] [C] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Maître Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Timbre fiscal

[F] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] (42) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 89 * * * * * * Date de clôture

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe

Philippe, - Z... Marie-Elise, - X...

Philippe, - Y...

.. était à la tête du service Bara, tandis que ce même service allait diminuer ses commandes en 1996 pendant l'indisponibilité de Philippe Y... ; que concernant plus particulièrement le marché des vannes

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

Philippe, - Y...

pu être effectuées sur cet adolescent par ledit demandeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 434-15 du Code pénal ; "aux motifs 2 ) que "la dénonciation, au préjudice du maréchal-des-logis-chef