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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Hospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
10 octobre 2025
n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94502
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Jean louis MALBEC, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011732 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef23f
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef17d
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maria Y..., épouse de Monsieur Jean-Louis A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007760768
12 mars 1990
12 mars 1990
Louis MITRE, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791bb
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean louis MALBEC - C.P.A.M. DES B.D.R.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb7e
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178913
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-Louis CZ, demeurant ..., M. Hervé CA, demeurant au ..., M. Gilbert CB, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100072
20 janvier 2010
20 janvier 2010
dénommé "l'avenir de Roissy" sera ordonnée aux enchères publiques à la barre du tribunal de grande instance de Melun sur le cahier des charges dressé par la SCA Malpel et associés et fixé la mise à prix
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L.
Source officielleciv1
613722decd5801467740287a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Joëlle X..., demeurant Le Logis, route de Ménerbes, 84660 Maubec, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit
Source officielleChambre 1-1
6811b6e644bf0d1935aef9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
1-1 N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3IA Ordonnance n° 2025/M117 Monsieur [V], [H], [L] [F] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3cf
6 décembre 1990
6 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officielleChambre commerciale
63d0d60581a7b805de12b618
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Z] [V], - Débouter la société L'avenir en Europe-Lotissement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société L'avenir en Europe-Lotissement à lui verser la somme de 5 000
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
2 août 2005
Louis EC, demeurant 66, rue Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond (18200) ; M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f5148766a
11 juin 2013
11 juin 2013
LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
16 Octobre 2007 où siégeaient : -Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller de Chambre, Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, -Monsieur Jean-Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz, et de Me Lopes, représentant la société Eagle 64.
Source officiellePage 1 sur 3
MALBEC, Jean-Paul, Louis
26/12/2014
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LE PLATEAU, LE CALVEZ, MALBEC, Pascal, Jean-Paul, Louis
26/12/2014
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Malbec, Couvignou, Julien, Gérard, Jean, Louis
31/05/2011
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