Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Melisa, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société caisse de Crédit

. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations ayant existé entre monsieur Stéphane Y... et madame Mona X... sont issus les enfants : - Nino, né le 1er mars 2002 - Mélina, née

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Melisa

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

Medina DŽERAHOVIĆ 1981 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 19. Amir DŽONLIĆ 1959 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 20. Zlata EKERT 1954 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 21.

Jean-Paul E..., père de Nicolas et Franck E..., grand-père de Marine et Mélina E..., reconnaissait avoir eu connaissance de faits commis par son fils Nicolas sur Marine et Mélina ainsi que sur d'autres

1930 Concetta CONSAGRA 1920 Leopoldo ZITO 1934 Margherita BILLECI Born in 1921 Deceased in 2017 Heir Gaetano Zappia 1955 Emanuele Vittorio VITALE 1934 Emilio PRESTIANNI 1929   Nicolo’ MAIA 1922 &

a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Mélissa

Par acte du 23 juin 2015 Mme [M] [O] a constitué l'EURL Magma. Par acte reçu par Me [R], notaire, la société Magma a acquis un fonds de commerce de vente.

magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère,, Maame

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société de Mata

Or les rapports des mesures d'investigation et d'observation éducative concernant tant Alyssa et Kylian que Mélissa et Alexis, ont été rédigés dès le 25 janvier 2010, et déposés auprès du greffe du juge

du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa

Francis CC..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mame Imprimeurs, société par actions simplifiée, 2°/ à la CGEA Centre Ouest AGS

    GAFI srl (société ayant son siège à Bari), associée de la société MABAR srl ; F .

Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina

Le 19 mars 2008, le requérant saisit à nouveau le tribunal du travail de Maia, lui demandant de revoir le taux d’incapacité permanente pour le travail qui lui avait été attribué.

., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes Saint-Mames