attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire ayant été vendu le 12 juillet 1988 à la société Bearcote

Uz («   l’hôpital Behçet Uz   »). 8.

MC MECANIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025

Uz à İzmir («   l’hôpital de Behçet Uz   »), lequel était censé être dûment équipé. 4.

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Agathe BOISSAVY de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Laetitia Y... ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la propriété de M. et Mme F... (35 impase du Bergot) et d'avoir en conséquence débouté M. et Mme X..

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Camille X... épouse Y... ... 29200 BREST Représentée par Me Mélanie

AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGP7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2023 -Président du TJ de MELUN

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES

attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société Maillard avait acheté à la société Tractorhin des chaînes et des couronnes de pelleteuse et que cette société avait livré des pièces de marque Berco

    Selon le rapport d’autopsie établi le 24 mars 2008, le décès de Behçet était dû à un traumatisme général causé par l’explosion. 8.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2021 -Président du TJ de Melun

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

INTIMÉS Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Edouard DE MELLON

Aussi, vers 18   heures, à la demande des médecins, la prématurée fut transférée, par ambulance, à l’hôpital Behçet Uz.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La société Brie FAP a pour activité la fabrication