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8 résultats pour « Lylia NOURANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65375f59974d258318454fe3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[I] [V] Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 1] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001221 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Lylia

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

], né le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b3e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-001801 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Lylia

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C 21231-2022-1671 du 16/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Lylia

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TA

REFERE

DTA_2300524_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

F ; - les observations de Me Nourani, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lylia

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le [Date naissance 3] 2013 née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 25] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111, Me Lylia

Source officielle