Les véhicules ainsi couverts peuvent être de tout type et de tout tonnage à la seule exclusion, sauf convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte", des véhicules... de plus de 10 tonnes..." ; que

ainsi que le nombre de sacs mis à bord, et les incidents survenus ; que l'administration relève notamment les mentions suivantes portées sur lesdits rapports : - 202 sacs mouillés, soit 10,100 tonnes,

Pao pour le prévenir ; que ces circonstances établissent suffisamment que le prévenu avait connaissance de la fausseté des factures ADC et MI quant à l'identité des réelles prestataires de services ;

L'expert a considéré que le tonnage du sous-sol global de la parcelle concernée est de 2.800.000 tonnes et qu'en conséquence, l'imputation des frais de déplacement de la route sur la redevance de fortage

sur lesquels ils sont affectés étant d'un tonnage supérieur à 19 tonnes de PTAC" ; que par ces termes clairs et précis l'inspecteur du travail établissait que les conducteurs, et donc nécessairement M

protocole d'accord, le tonnage facturé doit s'entendre de celui facturé par elle à la société Soprovib à l'exclusion des tonnages achetés par la société Davoust en son nom et pour son propre compte, faisant

le prononcé en référé d'une mesure de séquestre judiciaire ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher les éléments pouvant indiquer que le prix de la vente du 25 juillet 1963 avait été payé par Mme Ly

A... ; que ce rapport produit au cours de l'information et établi curieusement alors que la SCI Haarimea avait moins d'un mois de vie, mentionnait expressément que "Ly Z...

par dénaturation du contrat, et violation de l'article 1134 du Code civil retenu que la SCA Maïs Adour s'était engagée à effectuer, pendant la période de récolte, une livraison quotidienne de 43,7 tonnes

2] Représentée par Me Nakita LY TONG PAO, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [S] [O] né le 13 Avril 1936 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] n'ayant pas

Midi (HBCM) ont assigné la société Papeteries de Giroux en paiement du solde de factures de charbon des mois d'août et septembre 1996 ; Attendu que pour condamner la société Papeteries de Giroux à payer

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie Générali France doit sa garantie en qualité d'assureur de l'association Si Ni Tong

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, venant aux droits de la compagnie Abeille Paix

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

de marchandises endommagées et non sur le tonnage total de l'envoi, la cour d'appel a violé l'article précité dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 2.1 et 21

C..., représentée par Me Ly Tong Pao, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, et, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour contrebande et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné