AT H et Mme V H demeurant 3 allée des Rossignol à La Baule (44500) ; - de Lutfalla C/O AJP Immobilier demeurant 38 route de Rennes à Nantes (44300), copropriétaire 60 ; - de M.

W et Mme AH BF, à Lutfalla c/o AJP Immobilier, à M. AK AZ, à M. et Mme AY J, à Mme AT AS, à Mme N F, et à M. AI AA. Vu le code de justice administrative.

[Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELARL ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Emmanuele LUTFALLA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

LUSALA-BOBA, alors que le décret d'extradition concerne "B... Z... Lusala, alias X... A...

Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Lutrana

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutrana, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 50, avenue du président Kennedy

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant Japhet Lutula

B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Gloria Lututala Honorine, représentés par Me Darguel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B H épouse A D, agissant en qualité de représentante légale de Rosie Lutula Kazadi, doit être regardée comme demandant au

167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 49676/11 Esa Samuli LUPALA

Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS , toque : P267, substituant Me Emmanuel LUTFALLA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Lusala Ngimbi et de Mamdaou Ngimbi, représentée

Lusala X... ; M.

jugement en date du 15 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 31 août 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Luzala

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Emmanuelle LUTFALLA

LutzLa greffière, signé C.

LutzLa greffière, signé C.

LutzLa greffière, signé C.