d'attente de retraite procédait d'un calcul mathématique (75 % de la dernière rémunération mensuelle brute statutaire), au résultat duquel devait être intégré le douzième de la prime annuelle "perfo lub

La SCI LUMO n’a jamais donné suite à ces courriers et n’a pas constitué avocat pour faire état d’éventuels remboursements.

commun des sociétés Val du Soleil et Mas du Soleil (les débitrices) ; Attendu que les débitrices d'une part, et Mme X..., ès qualités, d'autre part, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de lUCB

[J] la propriété du bien sis [Adresse 2] à [Localité 5], soit un total de 382 000 euros, qualifié de «lump sum», dit que la juridiction ne prenait aucune disposition quant à une prestation due par un époux

L... et P... et de la société Lumi mode éclairage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Latoaria Ponte Rol, l'avis de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance de lUCB n'est pas éteinte par la prescription et d'avoir rejeté ses demandes , alors selon le moyen , que lorsqu'un acte authentique revêtu de la formule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Lumi et Mme X..., propriétaires

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section encadrement), au profit de la société Lumi Inter, société à responsabilité

, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2013), que la société [1] (la société), qui a pour activité la production de ciment, utilise sur son site de Lumbres

montants de TVA dus sur la période du 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 pour les prestations qu'elle a fournies à Luma et facturées HT.

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL à associé unique LUMIBE

[J] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Lumar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]

The permission specified that the applicant had to organise the transport of the lumber between 11 a.m. and 5 p.m. on 1 July 2014, using his truck.

The applicant owned two lorries which he used to transport lumber. This was his main source of income. On 7 August 2013 the applicant was transporting lumber using one of his lorries.

société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin du Terraghju - Casa di Lume

The forestry police determined that the information in the permit ( испратница ) for the transport of lumber presented by the applicant did not match the stamp ( жиг ) on the lumber and the vehicle.

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée par la société Saint-Martin Lumber en qualité de responsable de dépôt commercial à compter du 1er janvier 1999 et promu directeur commercial

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau