la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic

Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic

Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic

Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic

fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic

SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT - avocat plaidant - Représentant : Me Ludovic

désignée comme mandataire spécial selon jugement rendu par le juge des contentieux de la protection le 8 juin 2023 né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic

contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Ludovic

25/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Représentant : Me Ludovic

la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic

[Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [H] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Portalis DBVG-V-B7J-E57L dans une instance entre les parties suivantes : SAS SALIMINE sise : [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludovic

dans une instance entre les parties suivantes : Société SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Ludovic

DBVG-V-B7J-E7OP dans une instance entre les parties suivantes : SA LEADERLEASE sise :[Adresse 2] [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic

entre les parties suivantes : SAS ACI GROUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise : Centre d'Affaires DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic

du prix ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 INTERRUPTION D'INSTANCE SARL DESIGN-ON EST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice sise :[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic