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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6686e857e74459e0c7ed225f
23 avril 2024
23 avril 2024
avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Ludovic
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6824e042b351f8463a00c299
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Ludovic
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6658c4246ef03ef1fcfe92da
25 avril 2024
25 avril 2024
° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 avril 2024 Dans l'affaire opposant : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa DIOP Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
680930b9fa1497b96f2d07ec
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [8] Copie exécutoire délivrée à : Me LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05904 -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b1cc6ad3ccb24aed57
2 août 2025
2 août 2025
Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191bccc6ad3ccb24aed61
2 août 2025
2 août 2025
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludovic
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
URSSAF NORMANDIE Services des affaires juridiques ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 72, avocat postulant et Maître Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIM LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludovic
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e9a2273490db10fdf4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, non comparante et non représentée au jour de l’audience représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
référé délivrée à la requête de : SAS TARTINE ET CHOCOLAT (ANCIENNEMENT TCF) 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie METINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0100 DÉFENDERESSE Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658fbbf04ef7857ba209
8 avril 2025
8 avril 2025
représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ef0ecdc6046d473906c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ETABLISSEMENT PUBLIC ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - APHP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
naissance 2] 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Ludovic
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assignation du : 30 août 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public UNIVERSITE [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic
Source officielle7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 DEFENDERESSE Association ADEF RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ludovic
Source officielleJEX cab 1
687005c8b8daa57c7f66a6f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
5] représentée par Me Astrid METZGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #P0147 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Représentant : Me Ludovic
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