préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [X] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Lucille

EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 20/00202 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté à l'audience par Me Lucille ROULET du cabinet substituant Me Emmanuelle DESSART de la

Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCL N° Minute : 25/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 26] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Lucille

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucille

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Lucille ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Philippe

naissance 2] 1958 à PARIS 75014 demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Lucille

date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Lucille

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucille

[W] [K] Mme [T] [K] née [F] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Patrick ROULETTE - #PB205 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY,

Sakharov "Les Lucioles", bâtiment n° 2, n° 55, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de la société anonyme Roblot (entreprise), dont le siège

LUCIOS FRANCE C/ S.C.I.

rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET

Radlowski, ès qualités de président de l'Union locale syndicale CFTC, domicilié "Les Lucioles", bâtiment 4 à Sainte-Croix, Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal

B A, représenté par Me Lucille Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

Vilmore AA..., 13 / Mme Lucile XV... épouse AA..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 14 / M.

I. " LE CLOS BELLET ", immatriculée au RCS NICE sous le no434 384 186 (2001 D 65), sise 15 Rue Rouget de l'Isle-06000 NICE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert

Christian Rouget, demeurant Les Allouaux, 37270 Sennevières, 38 / de Mlle Marie-Claire Taru, demeurant 6 bis, rue des Fosses, Saint-Ours, 37600 Loches, 39 / de Mme Chantal Touet, demeurant 5, la