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5 résultats pour « Lucile PINCHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

679331d231df9338379d2781

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Lucile PINCHON, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09770

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ec9f4420d4e95ca2ad6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG : [V] C/ Association [6] DE [Localité 7] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me PINCHON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b15cdc6046d47afe9d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lucile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

René VV..., - Mme Lucile QQQQQQQQQ... VV... , - Mme Violette CCC... DDD..., - M. L... EEE..., - M. Roland BBB..., - M. Roger FFF..., - Mme Ginette GGG..., - Mme Paule RRRRRRRRR... IIIIIIII...

Source officielle