Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Lucie
Source officielleRéféré
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
1 avril 2026
des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac comparant par Me Lucie
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e913da6ded0f83d1943
24 avril 2023
24 avril 2023
DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lucie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
25 février 2016
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC loco Me Albane RUAN-WALTHER, avocates au barreau de BORDEAUX substituant Me Lucie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Lucie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Le Moulin de Malfourat la Tour des Vents, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Lucie
Source officielleChambre 17 (SC)
66d9496353a64f8b99a4da4a
22 août 2024
22 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officiellechambre 1-14
69d196aecdc6046d4725a8dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c84b
14 avril 2016
14 avril 2016
[Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque: J007 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Adresse 4] avisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une maison d'habitation dont il était alors propriétaire située 53, route de Thouaré à Sainte-Luce-sur-Loire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG SA MIM COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982
6 décembre 1988
6 décembre 1988
L'intéressé affirme que Me Rosenberg, son défenseur, s'entretint peu après, en dehors de la salle d'audience, avec le président de la cour d'assises.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2756560-3012529
3 juin 2009
3 juin 2009
Bonello (Malte), Lech Garlicki (Pologne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Egbert Myjer (Pays-Bas), David Thór Björgvinsson (Islande), George Nicolaou (Chypre), Luis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD000311302
17 juillet 2008
17 juillet 2008
En l’affaire Stan et Rosemberger c.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2753087-3012533
3 juin 2009
3 juin 2009
(Malta) Lech Garlicki (Poland), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Egbert Myjer (the Netherlands), David Thór Björgvinsson (Iceland), George Nicolaou (Cyprus), Luis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d53c25a97f0381f4cd7
26 février 2015
26 février 2015
[C] [F] (DRH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle fait valoir que : - si la requête doit être lue comme tendant au prononcé d'une mesure de prolongation du sursis de paiement, le juge de l'impôt serait alors incompétent pour prononcer une telle
Source officiellePage 1 sur 2