par mise à disposition RG 2024053086 07/11/2024 ENTRE : SA COPAGAU, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - RCS Nanterre B 622012565 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie

V-B7I-CJPJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5]- RG n° 24/00915 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lucie

muni d'un pouvoir Société ACTEMIUM GROUPE SDEL NOVAS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie

APPELANTE **************** S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0262 substituée par Me Lucie

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Pierre-Luc, - Z...

durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick Y..., en présence du lieutenant de police Luc

l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que de l'audition de son représentant Yves Y... complétée par un courrier du 19 décembre 1997 que, contrairement aux déclarations de Jean-Luc

Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] - EPSMA [Adresse 3] [Localité 3] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 20 Mai 2026 tenue par : Monsieur Luc

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par

Y... et Z... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2007) que l'association Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph (hôpital Saint-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Luc A..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français

X..., et de Me Luc-Thaler, avocat de la société Blanchisserie Maine, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 845 et 48 846 de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Blanchisserie

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI De Mothes de blanche est transmis au Conseil d'État.