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3 résultats pour « Luana OSCAR COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL RCS: [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T] [D] [L] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD003784010

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

    Les requérants sont nés respectivement en 1978 et 1967 et résident à Canas de Senhorim (Portugal) et Luanda (Angola). 7.

Source officielle