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4 résultats pour « Louisa IBAZATENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9306

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2T N° de MINUTE : 24/00174 DEMANDEUR Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louisa

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]), [Adresse 6] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Malika IBAZATENE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65ada34cf7c590a92ae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

IBAZATENE, Louisa

SIREN 401173372TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 22 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00073

22/12/2015

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Procédures collectives

IBAZATENE, Louisa

SIREN 401173372TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; RG : 11/73 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), 2 Ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

06/12/2014

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Procédures collectives

IBAZATENE, Louisa

SIREN 401173372TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

26/03/2013

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