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6 résultats pour « Louis MASCLE ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edd

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

DU SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis 34 Avenue du Général de Gaulle - 30104 ALES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Louis

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b48

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

née le 18 Août 1970 à SAARBURG (ALLEMAGNE) ... ... 30340 MEJANNES LES ALES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les requêtes concernent l’impossibilité d’obtenir une indemnisation pour la durée excessive des procédures administratives en raison de l’application de l’article 1   ter , alinéa   3, de la loi

Source officielle