est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally, Argaud, Cerceau, Villeneuve, Balmain, Fossa

contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

Jean-Louis Y..., demeurant 09130 Le Fossat, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

La société FOSSAT, la société CCME et la société l'ÉBÉNISTERIE n'ont pas été assignées par la SCI PALIMUR.

née le 23 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lapeyrouse-Fossat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat

Un cheminement doux sera réalisé, de manière à relier la rue de la Ville Bily aux cheminements doux du lotissement de la Fossette, au sud du site de projet. ».

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BI ESE) SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT

11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 292 Rôle No 05 / 12287 Jean Louis X... C / Christian Y... SCM Y... ET X... Georges Z...

Jean-Louis X..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de

La SCI le Fossettes de Génicourt est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 41 rue des Fossettes à Génicourt qu'elle loue à différentes entreprises.

; - la demande de permis de construire valant division portant sur quatre maisons à édifier sur la parcelle sise à Lapeyrouse-Fossat ne révélait pas une intention de revendre les lots mais seulement

LE FOSSA C/ S.A.S.

Jacques, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la