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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b5421694844
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 749 957 494 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
No 11/ 00071 AFFAIRE : Société BUCKMAN LABORATORIES SAM C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
21 septembre 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...
Source officiellePAC - JEX
68e7a4f3033cf481c39a315a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE Société ILE DE FRANCE ARMATURES, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 812 356 400 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître BUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
9 février 2011
le 29 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf74
17 octobre 1991
17 octobre 1991
délit de sortie irrégulière de correspondance ; "aux motifs qu'il ressort tant de l'enquête que des dispositions et des témoignages concordants et circonstanciés tant de Nathie que des secrétaires Buschmann
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a7
18 juillet 2006
18 juillet 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Ange X... née le 2 Avril 1968 à POINT A PITRE (Guadeloupe) demeurant Rue du Stade 97117 PORT LOUIS
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f654f
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne acte à MM.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Seconde Minute à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Philippe HAGE Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Caroline
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conditions suspensives avec la SARL société JOYEUX BORDEAUX (ci-après “le preneur”) pour un local commercial situé au 31 Rue Sainte Colombe à Bordeaux, dans un immeuble, donnant également sur la rue Buhan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003973503
4 mars 2008
4 mars 2008
Mustafa Sezgin Tanrıkulu, Sabahattin Korkmaz et Burhan Deyar, et M me Şakire Habibe Deyar (« les requérants »), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1963, 1957, 1968
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
André Plumiocq, demeurant Lotissement Gramont, avenue de Ségure, 64200 Biarritz, 18°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
BUCHMANN Hans né en 1930 " à Liebefeld 20.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004218405
16 mars 2010
16 mars 2010
Robert Buchanan, M. Terence Doyle, M. John Gould, M. Geoff Dancer, M me Penelope Hill, M. Bernard Shrubsole, M.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils indiquent que si madame [D] [Z] ne fait plus le déplacement depuis des années, le lot n°3 est loué et les deux autres lots font l’objet d’une occupation occasionnelle, alors que monsieur [B] [Z] a
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
volonté de vieillir les patines intérieures des bronzes, pour faire croire à une dorure plus ancienne », que le taux de pourcentage de plomb dans les bronzes était très élevé, que les traces de « buchages
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] entend invoquer de nombreuses dégradations du bien loué au cours du bail, soit pendant un an et demi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD002142518
28 mai 2026
28 mai 2026
The applicant was born in 1985 and lives in Bucha. He was represented by Mr G.V. Tokarev, a lawyer practising in Kharkiv. 3.
Source officiellePage 1 sur 2