prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire

d'autorisation de lotir permettant la division en trois lots du terrain d'assiette de la copropriété ; que la SOCIETE PROCEDIM, désignée par la SCI BELLATRIX, justifiait ainsi d'un titre l'habilitant

Louis Y..., décédé, 48/ le syndicat des copropriétaires du ... (2ème), pris en la personne de son syndic, M.

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

André C..., demeurant : 39380 Chissey-sur-Loue, 8°/ de M.

O..., D..., I..., E... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Louis U..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Louis FV, à M. René FW, à M. René FX, à M. Alfred FY, à M. Michel FZ, à M. Louis GA, à M. Jean GB, à Mme Eva GC, à Mme Jacqueline GD, à M. Emile GE, à M. Claude GF, à Mme Raymonde GF, à M.

du 29 décembre 1989, 23 de la loi du 12 juillet 1990 ; Vu lesdits articles ; Attendu que cessent d'être applicables aux poursuites en cours les dispositions des lois et règlements, même non expressément

Auguste H..., Léon A..., Louis O..., Marcel Raoul et Bernard O..., les conclusions de M.

Louis Z..., 2 / Mme Monique, Josette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Cinta Y...

, demeurant à Kaukura-Tuamotu, venant aux lieu et place de sa mère veuve BELLAIS née ELLIS Teahoroateatarau dite Teatarau, décédée, 4°/ de Monsieur XE...

Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chartier centre bétail à payer à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet Louis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUTERTRE A ASSIGNE MAURICE Y..., LOUIS X...

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 31 AOUT 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A APPROUVE UNE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT

Marc Louis X... sous le régime de la curatelle, alors, d'une part, que le Tribunal, qui s'est borné à reprocher à M.

. ; que dans le cadre d'un remembrement, M. et Mme X... se sont vu attribuer une parcelle ZK 32 d'une contenance de 1 ha 22 a 90 ca correspondant tant à la parcelle louée à M.