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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b2a81886c8c1bac96fd

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

liquidateur de SARL AIR EST DIAGNOSTIC venant aux droits de la SOCIETE A2IR [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ec

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

P. 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis HERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -, [Adresse 6], [Localité 5] Maître Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162bb4bf32b7c38854c30c2

Appel

21 février 2013

21 février 2013

de PARIS, toque : C16 substitué par Me PIERREPONT AGS CGEA RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

CHARONNE [Adresse 3] [Localité 7] non représentée Me [D] [F], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bcf327f8a1f9b6feb20

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[Adresse 3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162f6f5b807dfe813d2976b

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Françoise LEMIRE, avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdcfcdc6046d47e656f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXSB Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Louis HERAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1a9547460d26ddb6b5

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

siège social chez Maître [C] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de Maître Louis

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Louis HERAUD de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 2652 INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42da

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Ayant pour avocat plaidant Me Louis

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a81cdc6046d473bc219

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier LANGLAIS de l'AARPI Quantic Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Louis

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au RCS de LYON sous le numéro 529 423 725, ayant son siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83ab820aa60963d853c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

barreau de PARIS, toque : A0649 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250ed929f6bffa995b2c0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

représenté par Me Gérard CHEMLA, avocat au barreau de REIMS AGS-CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f4941

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Roger Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), Lotissement Costebelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HERAUD AUTOMOBILE, HERAUD, Didier,, René-Georges,, Louis

SIREN 804009678Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Cession sous acte authentique en date du 30/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse de la Devèze 12000 Le Monastère

12/08/2025

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Radiations

HERAUD, Pierre-Louis

SIREN 835397167Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/02/2022

Voir →

Procédures collectives

HERAUD, Jean-louis

SIREN 511498610TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

09/04/2021

Voir →

Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Procédures collectives

HERAUD, Jean-louis

SIREN 511498610TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mars 2019, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

09/10/2020

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