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129 690 résultats pour « Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d089ba5988459c47ddf

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

échappe à la loi du 1er septembre 1948 et de fixer le loyer conformément aux dispositions de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, alors, selon le moyen, que le bailleur qui prétend que l'immeuble

Source officielle

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CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3ab

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Louis B..., ingénieur, un contrat d'association en participation en vue de la réalisation d'un lotissement dit "Plein Soleil" ; que ce contrat, qui a été exécuté, stipulait en son article XIII : "du fait

Source officielle
CC

civ3

60794dc39ba5988459c48a67

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

consorts X..., propriétaires d'un tènement sur lequel se trouve une maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé, motivé par leur intention de réaliser un lotissement

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee301

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

1995) que la société Le Saint-Louis a consenti le 25 avril 1989 à M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Louis XP... et son épouse Yvonne, Honorée Anglade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 18°/ Mme Yvette, Marie, Louise XP..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue de Haute Serre, 19°

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9c7

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... se termine comme suit : " en conséquence, Marie-Louise X... doit observer un repos complet de 5 jours, le maréchal des logis-chef Z... n'a commis ni un mensonge ni même une inexactitude en écrivant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101095

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 novembre 2010), que la liquidation et le partage de la communauté matrimoniale et des successions de François X... et de son épouse, Louise

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CC

civ3

613720c2cd580146773ee28d

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Jean A..., de Me Cossa, avocat de Mmes Marie-Louise A... épouse Z... et Thérèse A... épouse B..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur

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CC

soc

61372315cd58014677405304

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300197

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] (le locataire), par acte du 26 avril 2013, un contrat de location portant sur des locaux à usage d'habitation soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8b5

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, 2°/ Madame Marie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efab

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Louis, - Y...

Source officielle