réalisations, sise ferroviaires industries (ABRFI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Loxxia

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes contre Guy A..., relaxé des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, contre Louisa

Z..., ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs que si le bail de ce local était au nom de Lolita Z..., celle-ci avait été la compagne de Jacques X... et celui-ci avait indiqué l'avoir

Z..., ès qualités, de Me X..., avocat des sociétés Automatismes et techniques avancés (ATA), Gounelle, Sofratax, Logitax, Locotax, Intertaxi et Taxi plus, les conclusions de M.

et celle prévue au contrat de vente est de 78,77 m loggias comprises", la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la SIG qui affirmaient au contraire "il n'y a jamais eu tromperie de la part

, alors même qu'aucune poursuite n'a été exercée de ce chef, que le procès-verbal, joint à la procédure, vise le non-respect du permis de construire obtenu par la suppression de loggia et l'aménagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loxxia bail, anciennement dénommée Equipbail

de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOLIC

Y... à des tortures ou à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle

que l'assignation du fond du 12 juillet 1977 avait interrompu la prescription décennale à l'égard de tous les désordres et de les avoir condamnés in solidum à réparer les fissurations de 66 dalles de loggias

multibail (la société Loxxia) a donné en location à la société X... un véhicule pour une durée de 84 mois moyenant paiement d'un loyer mensuel ; que M.

Foucher Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1°/ de la société Espace Loggia

l'Union locale CGT, dont le siège est 1 300, ..., en cassation d'un même jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Nîmes (élections professionnelles), au profit de la société Logitair

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Euro Dépôt a pris en location divers matériels fournis par la société M2 et financés par la société Loxxia

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Castorama a pris en location un matériel fourni par la société M2 et financé par la société Loxxia

F... et la société Lonima et a condamné M. F... à quatre mois d'emprisonnement, Mme D...

Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Sens (saisies immobilières), au profit de la société Loxxia

Pour déclarer irrecevable la demande, l'arrêt retient que le syndicat ne peut soutenir que la SCI Saint Gelais s'est appropriée les terrasse et loggia, parties communes à usage privatif, puisqu'elle en