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7 résultats pour « Lochouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e976

Cassation

21 février 1973

21 février 1973

DU SEUL CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE DAME X..., EPOUSE DU DEMANDEUR ; ATTENDU QUE, SI, AU COURS DE L'INFORMATION, LE DEMANDEUR A PRECISE QUE LOUCHOUARN ETAIT SUSCEPTIBLE D'AVOIR EGALEMENT

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Lochouard

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200185_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Paul Louchouarn a été nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, par arrêté ministériel du 21 juin 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01914_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Lochouarn, substituant Me Carlus, pour M. A, et celles de Me Harir, pour la société Cameca.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d788cdc6046d4762de30

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [Z] [L] Né le 01 Novembre 1983 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jessica LOCHOUARN

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

ont convenu "pour terminer tous procès jugés ou à juger tant en première instance qu'en cause d'appel, pour éviter même ceux qui pourraient naître à l'avenir au sujet des mares, lochoures, marais, mielles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Olivier LOCHARD, demeurant 31, rue des Marguerites à Sarreguemines (57200), Mme Marie-Thérèse LOW-HONG-LO-SHANG-NENG, demeurant 8, rue Roger Payet à Sainte-Clothilde (97490), M.

Source officielle