CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « Loïc WAROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6037360e66c66210e8b7e3ad

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

par Me Loïc WAROUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me BRUSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [L] [Adresse 23] [Adresse 24] Représenté par Me Loïc WAROUX

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f73

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Représentée par Me Loïc WAROUX de l'AARPI ACDC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/010385 du 17/11/2017 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Chambre 9

SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

69d040e9cdc6046d470962b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Henri LETROUIT de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040efcdc6046d47096376

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

6975f47bcdc6046d47a631e0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

697c22ffcdc6046d47317c20

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

& CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [C] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ae

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Représentée par Me Loïc WAROUX de l'AARPI ACDC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à Madame Y... Andrée Yolande Z... épouse D... née le [...] [...] [...]

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDERESSE Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc WAROUX GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656d1dcdc6046d47124947

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocats au barreau du MANS (absente le jour de l’audience) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90732

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Aide Sociale à l'Enfance du Morbihan Intimé, représenté par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 12 Avril 2013, en chambre

Source officielle
TJ

Chambre 9

été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A

69836de7cdc6046d47e55100

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Société LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 29 Septembre 1986 à TOULOUSE (31000) ... 35000 RENNES Représentée par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 9426 du 02/ 10/ 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e38

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

née le 21 Juillet 1965 à CAUDEBEC EN CAUX (76490) ... 35140 GOSNE Représentée par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7930 du 11

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Christophe RIHET de la SCP LBR, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aude COUDREAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la SARL GRASSET BERNARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

disposition au greffe **** ENTRE : Madame Catherine X... ... ... 56000 VANNES comparante en personne ET : Maître Sylvie Y... ... 56000 VANNES non comparant, représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad8

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

né le 02 Janvier 1982 à JAOUFIA (TUNISIE) ... 05380 CHATEAUROUX Représenté par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6744 du 25/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcb

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

née le 03 Juillet 1973 à SARCELLES (95200) ... 93230 ROMAINVILLE Représentée par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8949 du 09

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ca

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anne-Gaëlle X... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Loïc

Source officielle