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9 résultats pour « Loïc JEAMBRUN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee16

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 25 Janvier 1958 à ORLEANS (45000) ... 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître TISSERAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société " Ingerop Conseil et Ingenierie ", représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Me Marie Elisabeth DUTTLINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par : Me Stéphane JEAMBON

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la société Ingerop Conseil et Ingenierie, représentée par Me Jeambon, demande au tribunal : 1°) de faire droit aux conclusions aux fins de condamnation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la société Ingerop Conseil et Ingenierie, représentée par Me Jeambon, demande au tribunal : 1°) de faire droit aux conclusions aux fins de condamnation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la société Ingerop Conseil et Ingenierie, représentée par Me Jeambon, demande au tribunal : 1°) de faire droit aux conclusions aux fins de condamnation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 22 février 2023, la société Ingerop conseil et ingenierie, représentée par Me Jeambon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle