CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Loïc CONRAD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4fafe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BANQUE CANTONALE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1980 à LONG XUYEN (VIET-NAM) demeurant 4 chemin de l’Escalade - Le Traiteur Saïgon - 1206 GENÈVE (SUISSE) représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain (T. 94), avocat postulant, Me Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [N] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SELARL BROCARD AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Appelantes Mme [P] [G] née le 31 Mars 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [X] [Y] [W] née le 10 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - SUISSE Représentées par Me Loïc

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [G] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 8] - ITALIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème Chambre

62da3dd72eb797effb0701c0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Mme [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Représentés par Me Loïc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[G] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ab8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e8

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

[N] [M] Madame [K] [D] épouse [N] [M] demeurant tous deux [Adresse 1] - SUISSE représentés par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 assistés de Maître Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : M. Olivier Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL Interbarreaux LEGITHEM représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

2ème chambre A

6036f3b886b72a87f66372e5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

1966 à [Localité 12] (LIBAN) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté de Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

divorcée [F] née le 20 Novembre 1961 à GENEVE (01201) de nationalité Suisse 89 rue du Sommet, Sainte-Beatrix, JOK 1YO QUEBEC / CANADA représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau d’AIN et Me Loïc

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

enseigne “[14]”, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e475

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CL ALL PRAHNA, dont le siège social est sis 119 rue de la Forge - 01200 CONFORT représentés par Me Loïc CONRAD, avocat plaidant au barreau de Thonon-les-Bains, Me Léa DAUBIGNEY, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] Inscrite au RCP de Besançon sous le numéro 533 150 710 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [C] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 16] (LIBAN) demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

société sous-locatrice en le fixant à 120 912,25 euros.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372644cd58014677424396

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

second à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction professionnelle, pour prise illégale d'intérêts, et complicité d'abus de biens sociaux, après avoir relaxé Loïc

Source officielle