CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ERILIA C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Lisa SCEMAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle

2ème chambre section C

65b3661a1d7564000872e09b

Appel

25 janvier 2024

INTIMÉS : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte DONAT, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Lisa

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a192746cdc6046d4753f7f5

Appel

28 mai 2026

euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi du fait des manquements de la société Scemama S.C.A.U.R.E & Associés ; - Condamné la société Scemama S.C.A.U.R.E & Associés

Source officielle

5ème chambre 1ère section

67895be0428384b762e63a3f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NDIAYE - Me SCEMLA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

616333caf74a27a178b84313

Appel

8 décembre 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06244 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Laurène SCEMAMA

Source officielle