comportant des noms et des sommes d'argent correspondant à une liste de fournisseurs de drogue, sur laquelle le prévenu ne s'est pas expliqué" (cf. arrêt p. 4 et 5) ; "1 ) alors que la cour d'appel

à sa filiale D2J, la preuve de l'existence d'un lien juridique entre les sociétés Mimosa et D2J n'était pas rapportée, en sorte que la société Mimosa devait être déboutée de ses demandes tendant à être

de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

que FRANCE COMMERCE PATRIMOINE a manqué à son obligation d'information précontractuelle à l'égard de la SCI MIMOSAS - Condamné la société FRANCE COMMERCE PATRIMOINE à payer à la SCI MIMOSAS la somme de

AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante

Mimoun X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 24 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet de mettre en oeuvre, rue des Genêts, rue des Lilas

- IV) Sur les biens concernés : La liste des biens de l'indivision post communautaire Jacques Edmond Y...- Paule Lise H... ont été clairement définis par les parties, soit les trois biens visés dans

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Miloud

Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas

Miloud, demeurant ... (Nord), 198/ de M. XA... Bachir, demeurant ... (Nord), 208/ de M. ZU... Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M.

.-92260 LES LILAS représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistés de Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître Jean-Pierre Y..., ès-qualités de liquidateur

Miloud X..., demeurant ... à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Par acte notarié en date du 31 août 2017, la société MAGMESS a cédé à la société MIMOSA le bail commercial.

, Jean-Marc X... a été condamné à payer à Marguerite Y... la somme mensuelle de 762, 25 € avec indexation, outre une pension alimentaire d'un même montant pour l'entretien et l'éducation de sa fille Liza

TRESOR PUBLIC -[Localité 22] AMENDES Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL- GUEDJ Me Wilfrid LESCUDIER Me Jacques MIMOUNI

Monsieur X... a également communiqué une dizaine de liasses de factures de ventes de marchandises et de bons de livraison à diverses collectivités (la Caisse des Ecoles de BORMES LES MIMOSAS, la cantine

Miloud et de Y...