AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa

présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme

présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme

LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en

LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en

LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Jérôme

Jérôme G..., M.

Guy Y... se sont mariés en 1990 et de leur union sont issus deux enfants : - Lisa née le 17 août 1992 à Toulon (83), désormais majeure ; - Jérémie né le 13 avril 1998 à Toulon (83) Le divorce des époux

LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE

les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société de droit britannique Aerium LLP et ses partenaires, ainsi qu'Ely X..., sis ..., ..., par Jérôme

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

[L], [C] [B] épouse [I], [X] [B], [H] [B] épouse [R] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKE DÉCISION ENTREPRISE

A, conseiller général sortant et maire de Linas, et reproduit des extraits d'un entretien avec M.

lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'association Coallia Lima

Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL...

dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [D], née le 20 septembre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme