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594 résultats pour « Lisa HERITIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6a

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

no Siret : 501 794 622 demeurant 2 Rue du 6 août 1944-77820 LE CHATELET EN BRIE Représentée par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistée sur l'audience par Me Lisa

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c1

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

COPROPRIÉTAIRES DU[Adresse 1] représenté par le Cabinet Victor Pierre [Adresse 2] [Localité 20] Représentés par : Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistés par : Me Lisa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162887ddafa129e399519c6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe BOCQUILLON, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1085 et substitué par Me Lisa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300639

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

s'apprécient au jour du décès et non au jour où cesse le droit exclusif du conjoint survivant ; qu'au cas d'espèce, dès lors que Mme Lila X... était l'héritière du preneur, Saïd X..., décédé le [...],

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a31

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Nicolas D..., ès qualité d'héritier de son père, André D..., décédé, 2 / Mlle Lisa D..., ès qualité d'héritière de son père, André D..., décédé, tous deux ayant pour administrateur légal Mme C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100700

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et de feue Paule Lise Y... ; qu'il a fait rechercher l'existence d'un héritier de feu Jacques Edmond X... par l'étude généalogique BERTRAND ET BLAISE et c'est ainsi que M. Roger René X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Paule Lise H... est décédée le 30 juin 2001 à Annot (Alpes maritimes), sans laisser d'héritier réservataire.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0714REP001137385

Admin. suprême

14 juillet 1988

14 juillet 1988

  Lisa's foster brother Jimmy, who is one year younger than Lisa, also lives in the foster home.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC004637418

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

  Jean   Lasbleis, sa petite-nièce, M me Lisa Lasbleis, et son petit-neveu, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c5b053208318995986

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme [H] est décédée le [Date décès 3] 2019 laissant pour seule héritière sa mère, Mme [I] [G].

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c47255

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

un testament comportant la disposition suivante : " Je souhaite qu'après ma mort le contrôle du respect du droit moral de l'oeuvre de mon défunt mari, Alberto X..., incombe à ma collaboratrice Mary Lisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Marie-Lise Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100950

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

(exécuteur testamentaire de Annette A...) à Mme Mary Lisa D..., assistante d'Annette A... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de Z... est revendiquée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

en vente l'actif immobilier situé au 1 rue Paul Bert sur le territoire de la commune de Linas.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007712762

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

2° LE METTE HORS DE CAUSE ET, SOLIDAIREMENT, CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ET LA VILLE DES LILAS A LE GARANTIR INTEGRALEMENT DE TOUTES CONDAMNATIONS ; 3° CONDAMNE LES CONSORTS A...

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19ce

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Jean-Pierre X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., pris en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491862.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard de Vinci, ainsi que tous les actes pris sur le fondement de cette décision ; 2°) d'ordonner que soit rétablie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

feue Lilla X....

Source officielle
CA

Chambre 20

63d229da9b3c8605deec1e07

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BROUDIC ETIENNE LESCHALLIER DE LISLE & POUMEROL (BELP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocate à la cour - partie défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffe498a54057d102ddf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Suivant exploit d'huissier du 8 juillet 2020, la Société Générale à fait citer les époux [J] en leur qualité d'associés de la SCI Lisa en condamnation à lui payer diverses sommes.

Source officielle