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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04843_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Liparsadi, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de

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