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7 résultats pour « Lionel-david LOUTATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cbd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS Me Lionel-David

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19954

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2014, Me Lionel-david

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [N] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lionel-David Loutaty, [Adresse 3], avocat au barreau de Versailles, substitué par Me Sophie Hagège, avocate (D2014).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [L], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Lionel-David Loutaty, avocat au barreau de Versailles, [Adresse 3], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [R], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lionel-David Loutaty, avocat au barreau de Versailles, [Adresse 3], présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2014 Ayant pour avocat plaidant Me Lionel-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'oeuvre et assistance à maitrise d'oeuvre dans les constructions civiles Dirigeant(s): Monsieur [M] [P] et Monsieur [F] [N] Comparution : représenté(e) par Maître MONICAULT Coralie substituant Maître LOUTATY

Source officielle