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51 résultats pour « Lionel GUIJARRO »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Franck ROMAND, Président, [Adresse 15] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 16] (P073) et par Me Lionel GUIJARRO [Adresse 17] (P80) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305412_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord et la compagnie Allianz Global Corporate et Speciality, représentées par Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb8b1969c57e698f5337a9

Appel

26 février 2019

26 février 2019

.] / BELGIQUE Représentée par Me Jean CHEVRIER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0080 Assistée de Me Lionel GUIJARRO de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 1] comparant par Me ODETTE MATCHINDA [Adresse 2] DEFENDEUR SDE BRUSSELS AIRLINES [Adresse 3] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 4] et par Me Lionel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qualité audit siège sis [Adresse 33] (IRLANDE) représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me François MESTRE, avocat au barreau de Papeete et Me Lionel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE DEPARTEMENT AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 17, Me Lionel

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] [T], né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me François MESTRE, avocat au barreau de Papeete et Me Lionel GUIJARRO, avocat au barreau de Paris ;

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE DÉSISTEMENT Homologation d’accord Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Cadre Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85112

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

(la société LIONEL) dont il possède 50 % des parts, Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402595

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb5f

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425674

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Lionel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Y..., avoués à la Cour assistée de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : L'ADSEA, prise en sa qualité de tuteur de Monsieur Emmanuel Z... ... par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5a5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9826

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lionel de Z..., demeurant ... (16ème), 2 / du syndicat des copropriétaires Le Nouvelet Raynal A..., dont le siège social est 2, place du Général de Gaulle à Gonesse (Val-d'Oise), prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48a

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Monsieur Lionel Nicolas Z...

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447084.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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