Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0d
23 avril 2024
23 avril 2024
Me Yannick LUCE de la SELEURL CABINET YL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0509 APPELANTE ET Madame [E] [D] [Adresse 4], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Linda
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865a8121050008662fae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1122000216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Linda
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle