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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47514
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Linda FERRARI de la SARL [8] expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE:
Source officielle2ème Chambre civile
6966ae2bcdc6046d472ed808
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[O] [V] [Adresse 14] [Localité 2] représenté par Me Linda FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [M] [S] [H] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Linda FERRARI, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0d7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOY du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001061 N° de minute affaire : [H] [S] c/ [P] [F] [I] [G] Grosse délivrée à Me FERRARI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1993 à LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle - 06400 CANNES représentée par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et par maître Linda
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Leno, représentée par Me Linda Ferrari, demande au juge des référés : 1°) à titre
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [K] [R] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle17e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7beed
24 mai 2018
24 mai 2018
de mandataire ad hoc de la SARL LINDA BAT, demeurant [...]
Source officiellecr
édure suiviec/Fathia Z
613725d3cd58014677420cae
21 octobre 1998
21 octobre 1998
. ; - que l'intervention de Fathia Z... s'inscrit dans le dessein de faire échec au prosélytisme de Sabrina Y... vis-à-vis de sa soeur Linda, ainsi incitée à continuer de s'adonner à la consommation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204918_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'inscription de sa fille C B en classe de seconde au lycée Max Linder
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403
13 décembre 2018
13 décembre 2018
; 28724/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro Bénévent 03/10/2018 25/10/2018 5 100 Double violation 300 28774/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
3 avril 2025
CORSICA LINEA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CORSICA LINEA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie , n os 17708/12 et 3 autres, §§ 53 et 57-61, 25 février 2016, et Kudła c. Pologne [GC], n o 30210/96, §§147-149, CEDH 2000-XI) ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Giuseppe FERRARO 2. 52953/09 Mussolin and Others v.
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
7 mars 2001
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Linda
Source officielle1re chambre civile
677c2f246f491b6d2638f269
6 janvier 2025
6 janvier 2025
une mise en demeure du 19 février 2021, réceptionnée le 25 février 2021.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe214cdc6046d475e2ca1
9 avril 2026
9 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la société LINFA a fait signifier à Madame [V] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025, un commandement de payer la somme de 7 708,45 €, en
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e88
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Lina, épouse D..., - LEVY C..., - LEVY Y..., ayants droit de LEVY X..., prévenu décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, après condamnation
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fd2
15 octobre 2003
15 octobre 2003
septembre 2001, il a fait un recours en grâce sur l'interdiction du territoire national ; qu'il y a lieu de relever qu'aucun certificat de nationalité française n'est versé au dossier pour l'enfant Linda
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00136
2 mars 2022
2 mars 2022
La société Lindner France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officiellePage 1 sur 4