novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [V] [C] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 6] - RUSSIE - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Linda

APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocate au barreau de MONTPELLIER.

novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 5] - RUSSIE - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Linda

du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 19 décembre 2024 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Linda

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] N° RG23/00600 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparant et assisté par Me Linda

LINDNER FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David h.

Grosse + copie délivrées le à Minute n° 23/432 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Rétentions ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Z7 Décision déférée à la

Par courrier du 1er aout 2022, Monsieur [X] [N], par l’intermédiaire de son conseil a formé opposition à l’ordonnance du 10 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Linda Medjber, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2011/00245 APPELANT Monsieur [W] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle AOUN

Par courrier recommandé avisé non réclamé du 31 aout 2023, le préteur a mis en demeure l’emprunteur de lui régler le montant du prêt relais référence 486652E arrivé à échéance, pour 99.043,21 euros, dans

: 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda

PRECISER L'IDENTITE DES EXPROPRIES, NOTAMMENT LES NOM, PRENOMS DATE ET LIEU DE NAISSANCE ET PROFESSION DES PARTIES AINSI QUE LE NOM DE LEUR CONJOINT ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 28 AOUT

(LINA), EPOUSE Y... ; 4° X...

Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2008 TRIBUNAL

: 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda

formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne le 24 octobre 2022 en vue du recouvrement du reste des sommes dues au titre de l'indu notifié le 19 aout