née le 15 Décembre 1982 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 06 Novembre 1962 à LYON (69008) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON ****** Date de

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 006752 du 21/ 04/ 2011

ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCÉ : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE

Jacques F..., 2°/ Mme Liliane D... épouse F..., demeurant ensemble allée des Cottages, La Cigalière à Cros-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel

(Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son président en exercice, Mlle Liliane N..., demeurant ...

Capoulade, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; MM.

Robert X..., demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 2°/ Mme Robert X..., née Liliane Y..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ Madame Germaine Z..., demeurant à Provins (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Madame Liliane

Philippe Y..., 2°/ Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Le Cheval noir" à Quaedypre, Bergues (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

.., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-saint-Denis),

demeurant ensemble à Damprichard (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Mme B..., Séverine D..., veuve Blanchin, 2°/ de Mme Liliane

Joseph X..., 4°) Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Serge X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place René Goblet, et actuellement à Paris (17e), ..., 2 ) Mme Liliane, Marcel Z..., épouse X..., demeurant ci-devant à Amiens (Somme), 8, place

Réal, 2°/ Mme Liliane A..., épouse B..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Ah Niave, née Amirby, Y..., Liliane X..., demeurant ... à

Liliane, née E..., demeurant ensemble à Rhodes (Moselle), Ferme de Sainte-Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de : 1°) Le Syndicat des copropriétaires