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3 525 résultats pour « Liliana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741facc

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'agression sexuelle autre que le viol sur la personne de Liliane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMO+ Liliana Dini

SIREN 949716856Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

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Radiations

Rahem, Alicia Liliana

SIREN 934533001Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/08/2026

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Immatriculations

Masaquiza, Liliana Jeaneth

SIREN 929036648Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

12/08/2026

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Modifications diverses

FONSECA CARIDADE, Liliana, Filipa, ROCHA

SIREN 801681024Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BILELLA Liliana

SIREN 500877352Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

Voir →

CC

cr

613725e6cd5801467742167b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, limité la condamnation au paiement de dommages-intérêts prononcée à l'encontre de Liliane

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Liliane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Liliane X

61372605cd5801467742259a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Liliane

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Jean Y... et de Mme Liliane Y..., de Me X..., reprises par la SCP Waquet, Farge et Hazan, substituant Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles X

613725dfcd580146774212ed

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Liliane X

6079a8d99ba5988459c4f1aa

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

formé par : - LA SOCIETE PIERSON DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Liliane

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233fe

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Lilian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols commis par ascendant, a confirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

L... , - M Pascal X..., - Liliane D..., - M. BC... C..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df93

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4ème chambre, en date du 24 juin 1994, qui, pour dégradation de bien appartenant à autrui, et, en outre, en ce qui concerne la seconde,

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424994

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ad

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475c

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1999 qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0f

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Liliane, Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83a6

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Lilian X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f560

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEROU Liliane

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CC

cr

613725a2cd5801467741f654

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Liliane, épouse D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, et d'infractions au Code

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CC

civ1

6137230dcd58014677404c5f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Liliane X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d938

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits, déclaré Monique F... coupable du délit de violences volontaires sur la personne de Liliane

Source officielle
CC

cr

613726a3cd580146774274a3

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Liliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal

Source officielle