X... était tenu de respecter le règlement intérieur et le Code du travail, sa co-contractante se réservant en outre la possibilité de le licencier, avec préavis en l'absence de faute grave, ce qui démontrait

, a ordonné une mesure d'instruction ; que les parties y ayant renoncé d'un commun accord, un jugement libanais du 26 octobre 1999 a rejeté la demande d'indemnité de l'Etat libanais ; que, par acte du

; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, de première part, que le contrat de cogérance unique liant les époux Y... à la société comportait une clause d'indivisibilité

[E]) avait donné le pouvoir de licencier par acte du 23 mai 2012 au directeur général (M.

, l'acte de mariage libanais de ses parents, l'acte de naissance libanais de sa mère et la copie certifiée conforme du jugement libanais ayant modifié l'année de naissance de sa mère, dès lors qu'ils étaient

Z... pour la gestion du portefeuille, en particulier, en lui donnant l'ordre, d'abord, de ne pas licencier Mme X... en la mettant à temps partiel sous convention FNE, puis, de la licencier compte tenu

R... du droit de licencier les salariés quand ceux-ci avaient été pourtant nommés administrateurs provisoires de l'étude de M. X... afin de gérer celle-ci aux lieu et place de M.

X... tendait à voir constater la rupture du contrat de travail le liant à la société Avenir du fait de son inaptitude à exercer toute activité dans l'entreprise, cette rupture s'analysant en un licenciement

délégation du pouvoir de licencier donnée à Mme [S] prévue par le contrat de travail de cette dernière, sans constater que les statuts de l'association Antoine Moreau attribuaient le pouvoir de licencier

oeuvre la procédure de licenciement d'un salarié ; qu'en jugeant, en l'espèce, que le président de l'association, signataire de la lettre de licenciement de la salariée, n'avait pas le pouvoir de licencier

partie notifiante à engager des mesures d'exécution à l'encontre de celui-ci ; qu'en jugeant que la remise à parquet de la décision d'exequatur obtenue par les consorts [Z] à l'encontre de l'Etat libanais

que cette société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu'elle n'avait aucun pouvoir juridique pour licencier

selon le moyen, que la salariée soutenait qu'il était établi, par une attestation du médecin du travail qui avait constaté son inaptitude, que l'employeur avait déclaré à celui-ci qu'il refusait de la licencier

, la Banque centrale du Liban et les émirats du Koweït et du Katar ; qu'il avait fait valoir qu'il avait été "l'exécutant de la volonté de l'Etat libanais" qui avait créé la D... dans le but de limiter

dont bénéficiait le salarié, prononcer à son encontre un licenciement reposant sur des faits ou des circonstances distinctes de celles ayant antérieurement donné lieu à un refus d'autorisation de licencier

Non, l'employeur doit effectuer une recherche effective, loyale et sérieuse de reclassement avant de licencier un salarié pour inaptitude.

pages ; que c'est tout à fait à tort, et sans aucun fondement objectif, que le premier juge accepte les allégations de Maïté X... et écrit que : "Corinne Y... a convenu qu'elle avait bien refusé de licencier

pas à la juridiction des référés de juger le fond du droit ; que l'éditeur avait demandé au juge des référés d'ordonner des mesures provisoires, mais également de dire que le contrat de diffusion le liant