Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

Liénard, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu l'avis de M.

pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Liénard

X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle

de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles le 26 mai 1994 ; "aux motifs que dans son mémoire, Me Liénard

Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que M.

La société Asteren, en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Lilnat et Vetura, et la société MJS Partners, en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire des sociétés Lilnat et

Ces factures n'ont pas été payées et il n'est pas contesté que les marchandises ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT .

Liénard, conseiller doyen, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Vassalo, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Les autres pièces ont été revendues aux sociétés [J] et LILNAT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linbart, , représentée par le président de son conseil d'administration

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que M.

[O] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lilnat, 3°/ à M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt du 29 novembre 2013 de déclarer irrecevables, par application de l'article 909 du code de procédure

Ces factures n'ont pas été payées et il n'est pas contesté que les marchandises ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT .

fils de Mme Le Y... un certificat médical attestant que l'état de santé psychique de sa mère nécessitait l'ouverture d'une mesure de protection sous curatelle, motif pris de ce que ce certificat ne lierait

[P] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lilnat, 2°/ la société MJS Partners, en la personne de M.

Les autres pièces ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des sommes de 450 000 francs et de 1 700 000 francs avec intérêts, alors, selon le moyen, que les avis de la CCED sont purement consultatifs et ne lient