de Nanterre INTIME Madame Monique A... épouse B... née le 04 Janvier 1940 à SAINT MAXENT L'ECOLE (80) ... représenteé par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués- N du dossier 00017265 assistée de Maître LEVY-AMSELLEM

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D.0215 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Janie LEVY

A..., et de 1 881,27 euros correspondant à des frais et honoraires payés à Me Levy Amsellem, et a procédé au dégrèvement correspondant.

au principal LACOMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric AMSELLEM

.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis

INVEST PRO IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0069 DÉFENDERESSE

BATIMENT DESIGN AZUR MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DB Grosse délivrée à Mme [Z] Expédition délivrée à Me AMSELLEM le

CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 en audience publique

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés

A a saisi la Commission fédérale des agents sportifs, le 30 avril 2021, afin d'obtenir la levée de la suspension provisoire de sa licence d'agent sportif.

LIBAN) Représentée par Maître Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0180 DÉFENDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Muriel AMSELLEM

- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Il en résultait que cette date correspondait à celle à laquelle les conditions suspensives devaient avoir été levées, pour permettre cette exécution forcée.

[M], du mandat que celui-ci affirme avoir donné pour lever l'option en son nom ; que la levée d'option faite dans les formes et délai convenu est valable ; Que c'est par ailleurs à juste titre que les

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

DBVB-V-B7I-BNBLH Ordonnance n° 2025/M313 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Frédéric AMSELLEM

la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier., demeurant 39, Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Michel ROCHE, substitué par Me Pierre BOUSQUET avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean X..