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30 854 résultats pour « Levasseur-Castille-Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372341cd58014677407672

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, avocat de la société Lambert Ollivier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404deb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lambert distribution, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc45

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... a utilisé un enduit extérieur fabriqué par la société Lambert Industries, aux droits de laquelle est la société Plâtres Lambert ; que d'importants désordres imputables à la mauvaise qualité de

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d5

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

Source officielle
CC

cr

éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb

61372696cd58014677426c75

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Lambert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de viols ; Vu

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3f4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... et Levalleur font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 mai 1994) de les avoir déboutés de leur demande d'heures supplémentaires; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8002

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lambert Distribution, dont le siège est ... (19ème), en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406265

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

est ..., Tour Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, venant aux droits de la société Lambert industries, et aux droits de laquelle vient la société Gypse Lambert, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lambert, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés SCI Saint-Lambert Pafina, SCI Dirac Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47da7

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que les époux X... avaient réglé à la société Lambert

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403464

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

, société allemande, dont le siège est Wiesengrund Duisburg, (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert

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CC

soc

6137226ccd580146773fcd8b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lambert, dont le siège est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00470

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La SARL LAMPERT ainsi que M.

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CC

soc

6137226bcd580146773fccc7

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

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soc

6137266bcd580146774256ea

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137221bcd580146773fa4d8

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Castel la somme de 3 336 526 francs, alors, selon le pourvoi

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comm

6137219ccd580146773f5375

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lucien Z... et de la société Castillo ; Attendu que la société civile immobilière Le Canton Rouge et la société civile immobilière Le Rove font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

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