pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou

rapport, les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : le prévenu en ses interrogatoire et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Me Benamou

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

de dissimuler la situation réelle avait pour but d'obtenir le maintien des livraisons des sociétés du Groupe Besnier en leur donnant des garanties inexactes sur la solvabilité de la société Azoula Benhamou

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

C..., représentés, en dernier lieu, par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé le permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SCI le Club du Bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

D B, représenté par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 20 mars 2024, la SCI Groupe SOS Séniors, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000

C..., M. et Mme H..., représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 n° PC 91 175 24 50003 du maire de la commune de Corbreuse délivrant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la SCI Le club du bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la SCI Groupe SOS Séniors, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise

[Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT