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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301754_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Leroy Christelle, demande au juge des référés de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

Source officielle

CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dbc

Appel

22 octobre 2025

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Christelle

Source officielle

CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa662f5393e2eb4485f

Appel

3 octobre 2022

président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Christelle

Source officielle

TJ

2ème Chambre

686c2e0add7001754d622309

T. Judiciaire

7 juillet 2025

GMF ASSURANCES (Agence [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ac

Appel

7 avril 2025

24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SC [M] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me LEROY

Source officielle

TJ

2ème Chambre

68dee0906af9fd1f80968f79

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat

Source officielle

TJ

5ème Chambre

697bf04ecdc6046d472e361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

SIX-FOURS IMMO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

69d8186acdc6046d47b175de

T. Judiciaire

1 avril 2026

la SAS ROYAL IMMO sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

FONCIA [Localité 7] sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56b5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

FONCIA [Localité 9] sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

DENOMME [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

68e0321574e929a9d8fc56a3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

société FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc5708

T. Judiciaire

1 octobre 2025

SAS FONCIA [Localité 9] [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

6975d540cdc6046d47a42a99

T. Judiciaire

7 janvier 2026

FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

69ceead8cdc6046d47e9c638

T. Judiciaire

1 avril 2026

SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

commercial CAPIMMO sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON 95 Rue Montebello ”Caserne Lamer” - Quartier Montety 83000 TOULON représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle

CA

Chambre 1-4

6711fa977603bf88a18844c7

Appel

17 octobre 2024

avocat au barreau de TOULON, Société AREAS DOMMAGES , demeurant [Adresse 8] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Christelle

Source officielle

CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Grégory PILLIARD, membre de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée et plaidant par Me Christelle

Source officielle

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