X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Etablissements Leleu et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

circulation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; cinquièmement, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le témoin Lepeu

1 Avis n° 2025-154 du 10 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Rémi Leleu LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

que la seule circonstance que la victime n'ait pas entrepris de mesure d'évitement pour éviter la collision, alors qu'elle n'était pas en mesure de le faire, ayant été surprise par la manoeuvre de Leleu

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.001 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Xavier Lemée

Michel et André Y..., propriétaires chacun d'un appartement situé dans lemême immeuble que la discothèque, après que le syndicat des copropriétaires eut obtenu par ordonnance sur requête la désignation

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

X... et de la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société HTSL, les conclusions de M.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

Lemée et les Mutuelles du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge ne peut fonder sa conviction que sur

cessionnaire, selon les modalités prévues par la loi n 81-1 du 2 janvier 1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, de plusieurs créances détenues par la société Leleu

judiciaire de Lille statuant en référé a, sur la demande de Mme [W] [N] et Mme [F] [L], et à l’encontre de la société Laurier Automobiles [Localité 1], la société Ypo Camp JPG Loisirs et la société Leleu

l'encontre de Me C..., ancien conseil des époux E... ne sont fondées sur aucun fait précis susceptible d'être l'objet d'une instruction ; "que les imputations faites à l'encontre de Mes Langlais, Lize et Lemée

Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Fourdan représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Lemeur Immo demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Lemée, conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Leleu ; condamne la société Leleu à payer à M.

Sur l’appel en garantie de la société ATELIER BENOIT LELEU et de la MAF L’appel en garantie de la société ATELIER BENOIT LELEU et la MAF formé à l’encontre de la société MARIE MARTIN est sérieusement