VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Holding Leboucher frères, la société Leboucher et la société Texlibris, M.

Jacky X... de ses demandes dirigées contre la société Leboucher D.

Leboucher a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.

RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

LELOUCH, procédé par les soins du ministre de l'économie, des finances et du budget à un supplément d'instruction contradictoirement avec M.

] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL PRO BATI SOL [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet KAUR Gérant représenté par Me Elie LELLOUCHE

que l'activité délictueuse du prévenu s'était poursuivie jusqu'au 29 juin 1992 -la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire n'étant pas exclusive de la responsabilité pénale personnelle de Lelouch

que l'activité délictueuse du prévenu s'était poursuivie jusqu'au 29 juin 1992 -la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire n'étant pas exclusive de la responsabilité pénale personnelle de Lelouch

Lelouch a proposé à M.

[F] [G] [Y] Mme [M] [G] [Y] Mme [O] [G] [Y] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée

[Z] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

pénal de la cause entière telle qu'elle s'est présentée devant le tribunal correctionnel ; qu'il lui appartenait donc de statuer tant sur la prévention d'émission de chèques sans provision visant Lelouche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0351 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Le milieu Mike Leboucher est rejetée.

de l'AARPI LEBOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054, qui a cessé ses fonctions le 31 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience