Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000 qui, pour violences aggravées et violences légères, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Jean-Frédéric Z..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LeARP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1993

Hassan Lebbardi, demeurant 7, bât Champagne, Tujac à Brive (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Zone industrielle Est, rue Camille Guérin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Léandre

Soutenant avoir découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par leARP : Attendu que Mme Z..., associé minoritaire de la société laboratoire

Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen

en liquidation judiciaire ; que la créance représentant le solde non remboursé du Fonds de la CEREM a été déclarée par Mme Z... au représentant des créanciers de la CEREM qui l'a contestée ainsi que leARP

Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution à l'encontre de la désignation de M.

de direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Rennes, 11 juillet 1995), que, le 20 décembre 1991, la société Leader CNC a cédé à la banque

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité de chef de vente par la société Leader

et Leader International ; " 1) aux motifs que, dans la SARL Leader, devenue la société Translea, mise en liquidation judiciaire le 24 juin 1993, Françoise Y..., qui ne détenait pas de parts sociales

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que la société Leader

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Z... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de la SA Leader

pris la mesure du comportement fautif du salarié qu'à cette dernière date, tout en relevant que les faits en cause avaient abouti dès le mois de juillet 2000 au rejet des chèques émis par la société Leader

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.