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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216477_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216479_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216482_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216484_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2023 les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin, représentées par le cabinet Adden avocats agissant par Maître Leïla
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BEREPF II FRANCE TRINITÉ [Adresse 16] [Localité 27] représentée par Me Leïla GOSSEYE de la SELARL ADDEN avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la société SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leila Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592c1
21 mai 1979
21 mai 1979
REPARTIS EN ONZE LOTS DONT HUIT SEULEMENT FIRENT L'OBJET, LE 28 JUIN 1962, D'UNE ADJUDICATION QUI FUT AUSSITOT FRAPPEE DE SURENCHERE, QUE BERGEON DEMISSIONNA DE SES FONCTIONS DE SYNDIC ET FUT REMPLACE PAR LELAIE
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
5 mars 2003
le 24 septembre 1996 au centre des Impôts de Courbevoie, la société indique que l'adresse 4, avenue Pasteur n'est qu'une boîte postale, le bureau de représentation se trouvant 40, rue du Professeur Gosset
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
déférée à la Cour : Arrêt du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/00362 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila
Source officielle