société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laur

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

secrétaire dans la même société, sans rechercher si, de toute façon, Marie-Laure Y... aurait perçu la même rémunération si elle avait accepté le poste de secrétaire, les juges du fond ont, en toute hypothèse

de Laura A... née le [...], mineure de quinze ans au moment des faits, et de Marine A..., née le [...] tout au long de l'enquête et de l'instruction, dans un contexte dépourvu de tout risque d'animosité

A..., une rémunération identique de 1 500 francs ; que ces conventions ont, en fait, été signées lors de la remise du travail ; que Laure A... effectuait, au sein de la société UGE Poche, non seulement

Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration, pendant la nuit du 16 au 17 janvier 2001 ; qu'il ressort des déclarations d'Anne-Laure Y..., qui se montre crédible, que si elle avait accepté

"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

personne pourvue comme Marie-Laure Y... du diplôme correspondant ; qu'il résulte des pièces du dossier que Mmes Z... et X... se sont adressées à Marie-Laure Y... exploitant au centre Hygiaform, dans

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance

encourageant la fraude, avait été mis en place dès l'instauration des chèques-vacances, au sein de l'association Adielor ; qu'en effet, un "volant" de chèques-vacances était commandé à un moment donné, tous